Article 153

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1973 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 153 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1960 au 1er août 1973 (modifiée) — issue de : Loi n°60-752 du 28 juillet 1960, v. init.
• Rédaction du 1er août 1973 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19; Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 72 (V)