Article 161

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1973 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article 161 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1973 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 25 (V)