Code de la nationalité française · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 64 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 20 octobre 1945 au 23 décembre 1961 (modifiée)
Rédaction du 23 décembre 1961 au 12 juillet 1966 (modifiée) — issue de : Loi n°61-1408 du 22 décembre 1961 - art. 1
Rédaction du 12 juillet 1966 au 10 janvier 1973 (modifiée) — issue de : Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 5
Rédaction du 10 janvier 1973 au 7 juillet 1974 (modifiée) — issue de : Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 10; Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 11
Rédaction du 7 juillet 1974 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 - art. 6
Rédaction du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 2 février 1968 relatif aux concours pour l'accès à l'emploi de laborantin dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Manipulation d'électroradiologie (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

Arrêté du 2 février 1968 - art. 2 (M)
Arrêté du 2 novembre 1972 - art. 3 (M)
Arrêté du 31 octobre 1972 - art. 3 (M)
Arrêté du 10 septembre 1959 - art. 1 (M)
Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (M)
Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (M)
Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (M)
Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (M)
Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (M)
Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)