Article 70

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 1959 au 23 décembre 1961.

Carte de l'article 70 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 1959 au 23 décembre 1961 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959 - art. 7