Article L121-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 22 novembre 2023.

Carte de l'article L121-4 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1978 au 5 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-329 1978-03-16; Loi 91-1258 1991-12-17
• Rédaction du 9 juin 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-673 2006-06-08 JORF 9 juin 2006; Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 95

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R121-3 (M)
• Code de l'organisation judiciaire - art. L562-6-1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R741-4 (VT)