Article R*311-1

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2003 au 5 juin 2008.

Carte de l'article R*311-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1978 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
• Rédaction du 15 septembre 2003 au 5 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R3326-1 (VD)