Article R121-1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

Carte de l'article R121-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 29 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-514 du 26 avril 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 - art. 12 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R212-3 (VD)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R212-62 (VD)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R312-83 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R531-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R492-1 (V)