Article R123-24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R123-24 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 3 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2011 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1043 du 1er septembre 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-479 du 18 avril 2016 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 22
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-125 du 12 février 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-25 (VD)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R531-3 (VD)