Code de l'organisation judiciaire · Article
Article R312-42
Article en vigueur depuis le 14 février 2026.
Carte de l'article R312-42 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 juin 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée)
- Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 10
- Rédaction du 1er février 2011 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1395 du 12 novembre 2010 - art. 8
- Rédaction du 29 avril 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-514 du 26 avril 2016 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2024 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 - art. 4
- Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-74 du 12 février 2026 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2026-74 du 12 février 2026 (V)
- Code de l'organisation judiciaire - art. R312-42-1 (VD)