Article R312-68

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

Carte de l'article R312-68 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 10 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 35
• Rédaction depuis le 10 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des inspections des greffiers des tribunaux de commerce en application de l'article 3 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice (en vigueur)
• Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires (abrogé)
• Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice (en vigueur)
• Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice (en vigueur)
• Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 8 (V)
• Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 4 (VT)
• Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 - art. 22
• Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-906 du 10 octobre 2024 (V)
• Décret n°2024-906 du 10 octobre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2024 - art. (V)