Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R522-2-1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2008 au 5 juin 2008.

Carte de l'article R522-2-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 7 février 2008 au 5 juin 2008 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*761-24 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R223-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R522-2-2 (Ab)