Article R821-2

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1995 au 27 mars 2007.

Carte de l'article R821-2 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 1980 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 8 juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
• Rédaction du 8 juillet 1995 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (abrogé)
• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce. (en vigueur)
• Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°70-708 du 31 juillet 1970 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 26 février 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art. 10 (V)