Article D112-27

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D112-27 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code pénitentiaire - art. Annexe (V)
• Code pénitentiaire - art. D752-5 (V)
• Code pénitentiaire - art. D762-6 (V)
• Code pénitentiaire - art. D772-5 (M)
• Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D54 (V)