Article D112-34

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D112-34 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. Annexe (V)
• Code pénitentiaire - art. D752-5 (M)