Code pénitentiaire · Article

Article D112-35

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D112-35 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation (en vigueur)
  • Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code pénitentiaire - art. Annexe (V)
  • Code pénitentiaire - art. D742-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D752-5 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D752-6 (V)
  • Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1 (M)
  • Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
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