Article D215-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D215-2 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)