Article D215-2 historique

Historique de l'article D215-2 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)