Code pénitentiaire · Article

Article D332-14

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D332-14 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé (en vigueur)
  • Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Code pénitentiaire - art. Annexe (V)
  • Code pénitentiaire - art. D754-6 (M)
  • Code pénitentiaire - art. D754-7 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D764-16 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. D774-16 (VD)
  • Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1 (V)
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