Article D341-20

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article D341-20 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 17 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-651 du 16 juillet 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. R341-10 (V)
• Code de procédure pénale - art. D473 (V)