Code pénitentiaire · Article

Article L120-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article L120-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code pénitentiaire - art. L2 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R113-22-2 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R120-1 (V)
  • Décret n°2024-837 du 16 juillet 2024 (V)
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