Article L120-1 historique

Historique de l'article L120-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire (en vigueur)