Code pénitentiaire · Article

Article L412-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L412-3 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Code pénitentiaire - art. D412-7 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L324-10 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L324-6 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L412-11 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L412-15 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L412-17 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L412-20-6 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L412-20-9 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L412-5 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L755-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L765-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L775-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-27 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-33 (V)
  • Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 1
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-44 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-41 (VD)
  • Code du travail - art. D5213-63
  • Code du travail - art. D5213-63-1 (V)
  • Code du travail - art. R5132-2
  • Code du travail - art. R5213-62 (V)
  • Code du travail - art. R5213-76 (V)
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