Article R412-78

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

Carte de l'article R412-78 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 15 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. D412-86 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2022 (V)