Article R544-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R544-11 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code pénitentiaire - art. R544-14 (V)
• Code pénitentiaire - art. R544-15 (V)
• Code pénitentiaire - art. R544-5 (V)
• Code pénitentiaire - art. R631-3 (V)
• Code pénitentiaire - art. R631-4 (V)
• Code pénitentiaire - art. R641-4 (V)
• Code pénitentiaire - art. R642-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-20 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R228-6 (V)