Article R622-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R622-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la justice pénale des mineurs - art. R122-13 (V)
• Code pénitentiaire - art. R424-31 (V)
• Code pénitentiaire - art. R622-2 (V)
• Code pénitentiaire - art. R622-24 (V)
• Code pénitentiaire - art. R622-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. D32-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. D49-82 (V)
• Code de procédure pénale - art. R57-11 (V)
• Code de procédure pénale - art. R57-13 (V)
• Code de procédure pénale - art. R57-15 (V)
• Code de procédure pénale - art. R57-19 (V)