Code pénitentiaire · Article

Article R755-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article R755-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023 - art. 2
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