Code pénitentiaire · Article

Article R763-1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

Carte de l'article R763-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2022 au 15 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 8 (VD)
Rédaction du 15 décembre 2023 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.; Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 3
Rédaction du 28 novembre 2024 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.; Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024 - art. 4
Rédaction du 10 juillet 2025 au 6 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.; Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 - art. 5
Rédaction du 6 juin 2026 au 13 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-444 du 2 juin 2026 - art. 5; Décret n°2026-446 du 2 juin 2026 - art. 2
Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-622 du 10 juillet 2026 - art. 2

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)
Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants (en vigueur)
Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire (en vigueur)