Article 113-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 113-8 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 54

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (1) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n°98-467 du 17 juin 1998 - art. 82 (Ab)
• Loi n°98-564 du 8 juillet 1998 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2024-503 du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code de justice militaire. - art. L211-11 (VD)
• Code de la défense. - art. L2342-81 (V)
• Code de la défense. - art. L2343-12 (V)
• Code pénal - art. 113-14 (V)
• Code pénal - art. 113-8-1 (VT)
• Code pénal - art. 222-16-2 (VD)
• Code pénal - art. 222-16-3 (VD)
• Code pénal - art. 222-22 (V)
• Code pénal - art. 225-11-2 (V)
• Code pénal - art. 225-12-3 (V)
• Code pénal - art. 225-4-8 (VD)
• Code pénal - art. 227-26 (V)
• Code pénal - art. 227-27-1 (V)
• Code pénal - art. 435-11-2 (VD)
• Code pénal - art. 435-6-2 (VD)
• Code pénal - art. 436-3 (V)
• Code pénal - art. 511-1-1 (V)