Code pénal · Article

Article 121-3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2000.

Carte de l'article 121-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice (en vigueur)
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juin 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (abrogé)
  • Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 9 avril 2025 portant abrogation de zones protégées (en vigueur)
  • Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 18 février 2026 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d'une zone protégée (abrogé)
  • Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée (abrogé)
  • Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

  • Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 16-1 (Ab)
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 11 bis A (VT)
  • Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 15 (Ab)
  • Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 13 (V)
  • Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 32 (MMN)
  • Loi n°2004-193 du 27 février 2004 - art. 12 (V)
  • Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - art. 2 (VT)
  • Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 19 (V)
  • Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 16 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 17 (V)
  • Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 - art. 2-2 (V)
  • Arrêté du 5 décembre 2017 (V)
  • Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 - art. (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L125-1 (V)
  • Arrêté du 3 avril 2024 (V)
  • Arrêté du 21 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2024 (Ab)
  • Arrêté du 12 novembre 2024 (V)
  • Arrêté du 9 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 11 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 11 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2025 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2025 (V)
  • Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. L218-19 (V)
  • Code de l'énergie - art. L433-23 (Ab)
  • Code de la défense. - art. L4123-11 (V)
  • Code de la route. - art. L123-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L721-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L721-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 4-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 470-1 (VT)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L127-1 (V)
  • Code des transports - art. L6421-2-1 (VD)
  • Code du patrimoine. - art. L214-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-34 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3123-28 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4135-28 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4135-29 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6134-14 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6224-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6325-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6434-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7125-35 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7227-36 (V)
  • Code pénal - art. 121-2 (V)
  • Code pénal - art. 221-19 (V)
  • Code pénal - art. 221-20 (V)
  • Code pénal - art. 221-6 (V)
  • Code pénal - art. 222-19 (V)
  • Code pénal - art. R610-2 (V)
  • Code pénal - art. R622-1 (V)
  • Code pénal - art. R625-2 (V)
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