Code pénal · Article

Article 121-3 historique

Historique de l'article 121-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mars 1994 au 14 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
Rédaction du 14 mai 1996 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
Rédaction depuis le 11 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (abrogé)
Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2025 portant abrogation de zones protégées (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2026 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d'une zone protégée (abrogé)
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée (abrogé)

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)