Article 121-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 121-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. L511-2 (V)