Code pénal · Article

Article 131-6

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 131-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (Ab)
  • Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19 (VT)
  • Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 39 (Ab)
  • Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 6 (V)
  • Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 23 (V)
  • Décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 - art. 10
  • Décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 - art. 11
  • Code pénitentiaire - art. R341-2 (V)
  • Code de commerce - art. L123-44 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L226-9 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L521-21 (V)
  • Code de la route - art. L14 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 230-19 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 367 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 702-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 777 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D142 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D158 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D403 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R147-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R93 (V)
  • Code des douanes - art. 432 bis (V)
  • Code des douanes de Mayotte - art. 295 (VT)
  • Code des transports - art. L3124-12
  • Code des transports - art. L3124-4 (VT)
  • Code des transports - art. L3124-7 (VD)
  • Code pénal - art. 131-3 (VD)
  • Code pénal - art. 131-7 (V)
  • Code pénal - art. 131-9 (V)
  • Code pénal - art. 132-31 (V)
  • Code pénal - art. 434-41 (V)
  • Code rural - art. L915-11 (T)
  • Code rural ancien - art. 276-10 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L215-11 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).