Code pénal · Article

Article 131-6 historique

Historique de l'article 131-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 23 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
Rédaction du 1er mars 1994 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
Rédaction du 13 juin 2003 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
Rédaction du 1er octobre 2004 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
Rédaction du 6 août 2008 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 70
Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 52
Rédaction du 1er août 2020 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 16
Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 16

Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)

Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes (en vigueur)