Article 132-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Carte de l'article 132-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de procédure pénale - art. 362 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 485-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 495-8 (VT)