Article 132-21

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2005.

Carte de l'article 132-21 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction depuis le 13 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (3)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 - art. 13 (V)
• Arrêté du 4 avril 1984 - art. 13 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2 (VT)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 3 (VT)
• Ordonnance n° 2005-1092 du 1 septembre 2005 - art. 11 (VD)
• Ordonnance n° 2005-1477 du 1 décembre 2005 - art. 14 (VD)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R331-2 (V)
• LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2141-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L3123-4 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-2 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 495-8 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D117-4 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R69 (V)
• Code des assurances - art. L322-2 (VD)
• Code des marchés publics - art. *49 (Ab)
• Code des transports - art. L3116-3-1 (VD)
• Code du sport. - art. L212-9 (VD)
• Code du tourisme. - art. L211-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)