Article 132-21 historique

Historique de l'article 132-21 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction depuis le 13 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (3)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)