Code pénal · Article

Article 132-44

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

Carte de l'article 132-44 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-91 du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, et modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

  • Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (Ab)
  • Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 23 (V)
  • LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 44
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. L122-2 (VD)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. L122-3 (V)
  • Décret n°2020-91 du 6 février 2020 - art. 3
  • Code pénitentiaire - art. D530-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D530-5 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L530-1 (VD)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D129 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D138 (V)
  • Code de justice militaire - art. 369 (Ab)
  • Code de justice militaire. - art. L265-1 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 230-19 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 471 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 713-43 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 720-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 720-1-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 721-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 723-10 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 723-28 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 723-30 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 723-4 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 731 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 739 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D136 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D142 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D142-3-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-33 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-42 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-45 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-59 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D533 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D533-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D533-2 (M)
  • Code de procédure pénale - art. D536 (V)
  • Code pénal - art. 131-22 (VD)
  • Code pénal - art. 131-36-2 (V)
  • Code pénal - art. 131-4-1 (VD)
  • Code pénal - art. 132-43 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).