Article 132-44 historique

Historique de l'article 132-44 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 16 juin 2000 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992; LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 80

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-91 du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, et modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale (en vigueur)