Code pénal · Article

Article 132-45-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 132-45-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
  • Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 (V)
  • Décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 - art. 3
  • Décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 - art. 4
  • Décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 - art. 5
  • Code pénitentiaire - art. R625-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R631-6 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D129 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D136 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D138 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D142 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D147-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3711-1 (V)
  • Code de procédure civile - art. 1136-23 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 15-3-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 230-19 (M)
  • Code de procédure pénale - art. D1-11-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D32-25-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D49-41 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D51 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R60-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R61-43 (V)
  • Code pénal - art. 132-45 (M)
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