Article 132-45-1 historique

Historique de l'article 132-45-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 12 mars 2010 (abrogé) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22; Loi n°2007-1198 du 10 août 2007 - art. 8 () JORF 11 août 2007 en vigueur le 1er mars 2008
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992; LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 31

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
• Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement (en vigueur)