Code pénal · Article

Article 132-56

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 24 mars 2020.

Carte de l'article 132-56 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 7 (V)
  • Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 6 (V)
  • Code pénal - art. 132-57 (M)
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