Article 132-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 132-8 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de justice militaire. - art. L265-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 729 (VT)
• Code pénal - art. 221-5-6 (V)
• Code pénal - art. 222-26-2 (V)