Article 211-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2004.

Carte de l'article 211-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction depuis le 7 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (en vigueur)
• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
• Décret n°2021-1738 du 21 décembre 2021 - art. 1
• Code de procédure pénale - art. 7 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
• Code pénal - art. 133-2 (V)
• Code pénal - art. 212-3 (V)
• Code pénal - art. R645-1 (V)