Code pénal · Article

Article 222-14

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article 222-14 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 - art. 9-2 (M)
  • Ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 relative - art. 5-1 (V)
  • Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 9-1 (Ab)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • LOI n°2016-457 du 14 avril 2016 - art. 1
  • Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-3 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-55 (M)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L533-1 (VT)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 706-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-47-4 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-31 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
  • Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
  • Code pénal - art. 132-19-2 (VT)
  • Code pénal - art. 222-44 (VD)
  • Code pénal - art. 222-48 (Ab)
  • Code pénal - art. 222-48-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L664-28
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