Code pénal · Article

Article 222-20

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 222-20 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 3 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 4 (V)
  • Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 226 (V)
  • Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 227 (V)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 398-1 (M)
  • Code de la route - art. R243-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1114-2 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 706-176 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (V)
  • Code des transports - art. L6232-19 (V)
  • Code du travail - art. L263-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L263-2-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L4741-2
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L251-1 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L251-2 (VT)
  • Code pénal - art. 222-20-2 (V)
  • Code pénal - art. R625-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).