Code pénal · Article

Article 222-20-1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article 222-20-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 - art. 2-2 (V)
  • Code de la route. - art. L123-2 (V)
  • Code de la route. - art. L231-1 (V)
  • Code de la route. - art. L232-2 (V)
  • Code de la route. - art. L232-3 (M)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la route. - art. R224-20 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-176 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. A38-6 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R15-33-43 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R15-33-59 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R40-27 (VD)
  • Code des transports - art. L4271-4 (V)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1018 A (M)
  • Code pénal - art. 131-22 (V)
  • Code pénal - art. 132-16-2 (V)
  • Code pénal - art. 222-44 (VD)
  • Code pénal - art. 434-10 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).