Code pénal · Article

Article 222-23

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article 222-23 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)
  • Décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés (en vigueur)
  • Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

  • Loi du 29 juillet 1881 - art. 35 (V)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (M)
  • Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
  • Décret n°2022-67 du 20 janvier 2022 - art. 2
  • Décret n°2022-258 du 23 février 2022 - art. 2
  • Code pénitentiaire - art. R322-31 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D221-19 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R322-9 (T)
  • Code de procédure pénale - art. 2-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-106-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-47 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-47-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-31 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D47-12-8 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R57-8-3 (VT)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code pénal - art. 222-22-2 (M)
  • Code pénal - art. 222-23-1 (V)
  • Code pénal - art. 222-23-2 (V)
  • Code pénal - art. 222-24 (V)
  • Code pénal - art. 222-25 (V)
  • Code pénal - art. 222-26 (V)
  • Code pénal - art. 222-33-3 (V)
  • Code pénal - art. 222-44 (VD)
  • Code pénal - art. 222-47 (V)
  • Code pénal - art. 222-48 (Ab)
  • Code pénal - art. 222-48-1 (VD)
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