Code pénal · Article

Article 222-32

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article 222-32 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
  • Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
  • Code des transports - art. L1633-3 (VD)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • Code des transports - art. R4422-12 (V)
  • Code pénal - art. 222-33-1-1 (VT)
  • Code pénal - art. 621-1 (Ab)
  • Code pénal - art. R625-8-3 (V)
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