Code pénal · Article

Article 223-1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 223-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)
  • Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 3 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 4 (V)
  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
  • Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
  • LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 5
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
  • Arrêté du 3 mars 2025 (V)
  • Code de la route - art. R243-2 (Ab)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2414-2 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 2-17 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 2-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (VT)
  • Code des transports - art. L6232-13 (V)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • Code des transports - art. R4422-12 (V)
  • Code pénal - art. 223-18 (VD)
  • Code pénal - art. 223-2 (V)
  • Code pénal - art. 223-20 (V)
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