Code pénal · Article

Article 223-15-3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article 223-15-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 avril 2025 pris pour l'application de l'article 157-3 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 - art. 19 (V)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (MMN)
  • LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 14
  • LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 3
  • LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 7
  • Arrêté du 15 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 15 avril 2025 - art. 1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L444-6 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 157-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 2-17 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 2-6 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 704 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1378 octies (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).